Mentions Légales

CONDITIONS JURIDIQUES.

En envoyant un courrier électronique au Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare au moyen d’un lien de type « Mail: info@physiovetcare.com » se trouvant sur le Site Web www.physiovetcare.com (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web www.physiovetcare.com, chaque personne physique (ci-après «l’Utilisateur») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

MENTIONS LEGALES.

PhysioVetCare est un Cabinet Vétérinaire à activité exclusive en physiothérapie et ostéopathie pour les animaux de compagnie et nouveaux animaux de compagnie.

PhysioVetCare est un cabinet vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins dont l’Adresse de l’établissement se situe au 243 route de la Caille 74570 Groisy. Numéro de téléphone : 09.84.12.88.67. Adresse e-mail : info@physiovetcare.com

Les Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public sont les suivants :

Horaires d’ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 18h, uniquement sur RDV.

Le Personnel Affecté aux Soins des Animaux Sont les Suivants

Personnel vétérinaire :

Olivia Lannou – Docteur Vétérinaire diplômée de l’ENVA

Formation CCRP en physiothérapie de l’université du Tennessee USA

Formation IMAOV en ostéopathie vétérinaire.

Les Prestations Effectuées au Sein de l’ESV Sont les Suivantes

Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare est un établissement à activité exclusive en physiothérapie et ostéopathie vétérinaire.

Aucun acte de médecine préventive, générale ou de chirurgie n’est réalisé dans l’établissement.

Les différents actes effectués au sein du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare sont soumis aux présentes Conditions Juridiques, Mentions Légales, Conditions Générales d’Utilisation.

Surveillance des Animaux Hospitalisés

Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare ne propose pas d’hospitalisation.

Permanence et Continuité des Soins

Pour toute question/urgence concernant la prise en charge en physiothérapie ou ostéopathie, le Dr Lannou est joignable par mail : info@physiovetcare.com

Toute urgence nécessitant une prise en charge par un vétérinaire est référée au Centre Hospitaliser Vétérinaire Saint Martin Bellevue au 04.50.600.900

Les Espèces Traitées Sont les Suivantes :

Animaux de compagnie : Chiens – Chats

Nouveaux animaux de compagnie : Lapins – Furets

Les Conditions Tarifaires Sont les Suivantes :

Consultation initiale/bilan physiothérapie : 80,00 euros TTC

Consultation ostéopathie : 60,00 euros TTC

Séance physiothérapie unité : 61,00 euros TTC

5 séances physiothérapie : 285,00 euros TTC

Séance laser seule : 46,00 euros TTC

5 séances laser : 220,00 euros TTC

Traitement des Litiges

En cas de litige, veuillez contacter l’ordre des vétérinaires de Rhône-Alpes :

110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon – Tél : 04.72.57.16.65 – Mail : cro.rhone-alpes@veterinaire.fr

RCP

Axa France

313 Terresses de l’Arche

92727 Nanterre Cedex

Modalités de Règlement

Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare accepte les règlements par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

Éditeur du Site : SELARL PhysioVetCare RCS Annecy 812313237 – 243 route de la Caille 74570 Groisy / Téléphone : +33 (0)9.84.12.88.67 / Mail : info@physiovetcare.com

Directeur de la Publication : O Lannou, Gérante de PhysioVetCare

Hébergeur du Site : OVH SAS-Siren 424 761 419 RCS Lille Métropole – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France / Téléphone 1007 / Site web : www.ovh.com Conception et réalisation : BBH Conseil– 153 Bis Rue de la Porte Jaune – 92 380 Garches

PRESENTATION ET ACCEPTATION DES CGU.

L’accès et l’utilisation du site Web www.physiovetcare.com (dénommé ci-après le Site) du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare (dénommé ci-après le Responsable du Site) impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par le Responsable du Site, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site Web www.physiovetcare.com, qui est mis à jour régulièrement, est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare, qui s’efforcera, si possible, alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare ne garantit pas que le Site Web www.physiovetcare.com soit accessible de manière continue.

OBJET DU SITE ET RESPONSABILITE.

Le Site Web www.physiovetcare.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare.

Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare apporte le plus grand soin pour délivrer sur le Site Web www.physiovetcare.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site Web www.physiovetcare.com et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Web www.physiovetcare.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable du Site.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web www.physiovetcare.com sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web www.physiovetcare.com.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web www.physiovetcare.com et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare.

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet Vétérinaire autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement.

Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers.

Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web www.physiovetcare.com cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET AUTRES DISPOSITIONS.

Le Site Web www.physiovetcare.com est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web www.physiovetcare.com et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare et la profession de vétérinaire.

L’utilisation du Site Web www.physiovetcare.com est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui est seul maître des informations qu’il communique à partir du Site Web www.physiovetcare.com.

Aussi, le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site Web www.physiovetcare.com du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tel par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site Web www.physiovetcare.com

Des espaces interactifs (possibilité de déposer des commentaires dans le formulaire de contact) peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs.

Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, Le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation

LIENS HYPERTEXTES.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ou applications. Cependant, le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web www.physiovetcare.com et/ou une page quelconque du Site Web www.physiovetcare.com et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

Date de mise à jour : Mai 2020

7 LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire : Olivia Lannou.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

8. GESTION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen sur la Protection des Données (règlement n°2016/679).

A l’occasion de l’utilisation du Site Web www.physiovetcare.com, l’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web www.physiovetcare.com et traitées par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare (désignées ci-après ensemble comme les «Données à Caractère Personnel»).

Le Site Web www.physiovetcare.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Web www.physiovetcare.com : pour une prise de contact ou une demande d’information, ou pour candidater à une proposition d’emploi ou de stage.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web www.physiovetcare.com au moyen d’un lien de type « Mail: info@physiovetcare.com » qui permet aux Utilisateurs du Site Web www.physiovetcare.com d’envoyer au Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare ou à ses membres des courriers électroniques.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise au Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé.

Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web www.physiovetcare.com, d’assurer la sécurité du Site Web www.physiovetcare.com et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

L’Utilisateur fournit les informations demandées en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site Web www.physiovetcare.com l’obligation ou non de fournir ces informations, ainsi que la finalité de cette collecte.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare au moyen du Site Web www.physiovetcare.com ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare :

La confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare ou pour son compte.
Des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare.
Des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.
La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Par ailleurs, en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 178 modifiée, le Directeur de Publication su Site vous informe que :

1 – (Qui protège ?) : Le responsable du fichier est le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare.

2 – (Qu’est-ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos Données Personnelles.

3 – (Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier.

4– (Où ?) : Dans un registre, tenu par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare.

5 – (Quand et jusqu’à quand ?) : Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis.

Elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte réalisé par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare.

6– (Comment ?) : Par un système informatique protégé et sécurisé.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite

Les droits de chaque Utilisateur, rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à Mail : info@physiovetcare.com ou à l’adresse suivante : 243 route de la Caille 74570 Groisy

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site Web www.physiovetcare.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les Données à Caractère Personnel collectées par le Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare via le Site Web www.physiovetcare.com peuvent être transmises aux Partenaires du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare, pour les seules finalités exposées ci-dessus.

Chaque Utilisateur, en envoyant un courrier électronique au Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare et en se connectant au Site Web www.physiovetcare.com manifeste son acceptation au transfert ou à l’accessibilité des Données à Caractère Personnel le concernant auprès des Partenaires du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare établis en France.

Les Données à Caractère Personnel relatives aux collaborateurs du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare qui sont rendues accessibles sur le Site Web www.physiovetcare.com ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à Caractère Personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare et de ses collaborateurs.

Seule l’hypothèse du rachat du Cabinet Vétérinaire PhysioVetCare et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site Web www.physiovetcare.com

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